Nos conditions générales de vente

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin, 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O du 17 juin 1994) :


Article 95 :

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière, non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligation qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 :

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres élément constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que

1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3 - les repas fournis ;
4 - la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que , si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10 - les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11 - les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, 103 ci-après ;
12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 - l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit , dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peur intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur et signé par les deux parties, il doit comporter les clauses suivantes :
1- le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2 - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3 - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5 - le nombre de repas fournis ;
6 - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7 - les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 - le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9 - l'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10 - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11 - les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 - les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 - la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14 - les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15 - les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17 - les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 - la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19 - l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les information suivantes :
a - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b - pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 :

Lorsque avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 :

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit, dans ce cas une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Nos conditions particulières de vente

L’inscription à tout voyage proposé implique l’acceptation des conditions ci-après. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.
En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site Internet, ces dernières prévaudront.
Modalités d’inscription :
L’inscription n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné d’un acompte de 30 % du montant du séjour, la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Pour toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ le montant du séjour devra être réglé en totalité. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Chemins de France
Vols secs / Pré acheminement / Départs de province : Les ventes de billets d’avions font l’objet au cas par cas de conditions de vente spécifiques, celles-ci seront jointes à toutes propositions de la part de Chemins de France. Pour toute réservation ou modification de billet d’avion, 20 € de frais de dossier seront facturés par personne (hors surcoût du billet).
Cas particuliers :
Voyages en groupe préconstitué ou d’entreprise sont l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions particulières de ventes. Ces conditions spécifiques seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers.
Mineurs :
Les demandes d’inscription concernant les mineurs, après accord de Chemins de France devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Les mineurs doivent être en possession de l’ensemble des documents permettant leur sortie du territoire (pièce d’identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Les mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnants pendant le voyage. Enfin, si le mineur voyage sans ses parents, il sera fait mention de coordonnées permettant d’établir un contact direct.
Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans la plus récente brochure publiée par Chemins de France. Ils s’entendent du point d’accueil au point de dispersion. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont
précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur notre site Internet www.chemins-de-france.com ou sur simple demande téléphonique.
Frais d’inscription :
Pour toute inscription des frais de 10 € par personne inscrite seront facturés.

Modalités de révision des prix :
- Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de réviser nos prix pour tenir compte des variations :
- Du coût des transports, liés notamment au coût des carburants et à certains taux de change. Chemins de France subissant ce coût supplémentaire, se trouve de fait dans l’obligation de le refacturer à son client.
Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ prévu. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision, sera appliquée à l’inscription.
- Taxes aériennes : cette mention désigne les redevances et taxes facturées par les aéroports de départ et d’arrivée (entretien, sécurité, embarquement, atterrissage). Elles sont incluses dans le prix mais des augmentations peuvent intervenir sans préavis, ou de nouvelles taxes entrer en vigueur. Un réajustement est susceptible d’intervenir jusqu’au jour du départ.
Modifications
Si vous demandez de changer de voyage ou de dates plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 40 € par personne sera retenue
A partir de 30 jours avant le départ, les modifications de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d’annulation ci-après. Ces conditions s’appliquent uniquement au forfait tel que présenté en brochure.
Cessions de contrat
Dans ce cas, le client est tenu d’en informer Chemins de France au moins 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien, et pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment sur le transport aérien) qui seront facturés au cessionnaire. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du voyage et des frais complémentaires.
Attention

En cas d’annulation :

prime d’assurance, frais d’inscription et frais de dossier aérien ne sont pas remboursables.
Annulations

En cas de désistement de votre part, les frais retenus seront les suivants :


- plus de 30 jours avant le départ : 60 € par personne pour tous les Voyages Liberté

Ces frais ne sont pas remboursables par la garantie annulation des assurances que nous vous proposons.

- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du séjour,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour,
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour,
- moins de 2 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant du séjour.

Il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Les frais d’annulation seront calculés à partir de la date de première manifestation confirmée par une lettre recommandée avec avis de réception datée du même jour de votre part. Les sommes retenues pourront être remboursées par l’assurance si vous l’avez souscrite (sauf les frais à plus de 30 jours avant le départ).

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription ou dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation son prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.
Frais extérieurs
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Cas particuliers
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, se référer au contrat envoyé lors de votre confirmation d’inscription, pour les conditions d’annulation des billets d’avion : vols secs, pré acheminement ou départ de province.
Interruption de séjour
Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de notre part.
Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle …) peuvent intervenir. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle (Police 0078467 Hiscox). Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.
Risques
- Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos séjours, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Chemins de France, et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- Pour un Voyage en Liberté, Chemins de France ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou encore à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
Responsabilité
Chemins de France ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité valides, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité et veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport. Les renseignements que nous fournissons à ce sujet dans la brochure et dans les fiches descriptives du voyage ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des éléments dont nous disposons au moment de leur rédaction et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent en outre que les citoyens français.
Nous vous demandons de vérifier par vous-même, dès que le voyage est confirmé, auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires .Chemins de France ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger peuvent intervenir pendant le voyage tels que : guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages… Le ou les retards en
résultant, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking…) liés à une perturbation resteront à la charge du client.
Agissant en qualité d’organisateur de voyages, Chemins de France est conduit à choisir différents prestataires de services (gérants de gîtes, hôteliers, transporteurs…) mais ne saurait être confondu avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.
Evénements extérieurs
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Chemins de France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment , défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement.

En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement),
il sera retenu 100% du montant total des prestations. Quelles que soient les destinations, nous sélectionnons uniquement des compagnies agréées par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Conformément à la réglementation, Chemins de France s’engage à communiquer la compagnie aérienne choisie. Cependant des changements de dernière minute peuvent intervenir, dus à des problèmes techniques imprévisibles. Chemins de France vous communiquera toutes les nouvelles informations dès que possible. Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la convention internationale de Varsovie et est reproduit sur les billets d’avion.
L’article 9 précise : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires indiqués sur les billets d’avion ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. »
Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale.
- Horaires : en cas de modifications d’horaires ou itinéraires d’avion, escales, retards, correspondance manquée, annulations de vol, nous ne pouvons être tenus pour responsables, nous intervenons en qualité de simple intermédiaire. Il en est de même en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge.
- Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Chemins de France
- Bagages : en cas de perte, retard de livraison ou détérioration de votre bagage, la compagnie est seule responsable. Il incombe au passager de faire les démarches nécessaires (pour la récupération ou le dédommagement) directement auprès de la compagnie. Aucune réclamation ne pourra être reçue par Chemins de France à ce sujet.
- Convocation aéroport : l’heure de convocation que nous vous fixons est déterminée par la compagnie aérienne. Elle permet d’effectuer sans se bousculer, les formalités nécessaires. Nous vous demandons d’être scrupuleusement à l’heure. Une présentation tardive risque de vous conduire à être considéré comme “no show” (non présentation) et donc non remboursable. En cas de no show le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/ des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Veillez à disposer d’un temps de sécurité minimum pour faire face aux aléas que vous pourriez rencontrer (bouchons, pré acheminement retardé, grève surprise des transports en commun…). Nous ne pouvons pas être responsables pour le passager.
- Acheminement à l’aéroport : pour votre voyage en train ou en avion en connexion de votre vol international, nous vous déconseillons fortement de réserver des billets non modifiables non remboursables. En aucun cas les frais liés à la perte de ces billets ne pourront être pris en charge par Chemins de France
Informatique
Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.
Animaux
A notre grand regret, vous ne pouvez pas emmener vos animaux familiers dans nos séjours. Tout contrevenant entraînera son exclusion sans indemnité.
Réclamation
Toute réclamation devra être envoyée à Chemins de France, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives.
A l’adresse suivante : Chemins de France
36. rue Jean Sarrailh – 64360 Monein

Litiges
Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort du tribunal de commerce de Pau
Il est indispensable de posséder une garantie individuelle multirisque (frais d’annulation, recherche secours, rapatriement, frais médicaux, vol de bagages, etc.…) bien adaptée aux activités de montagne.

L’assurance assistance dont bon nombre d’entre vous bénéficient dans un contrat global est souvent minimale. Ce type de couverture qui, de surcroît ne propose pas d’assurance “annulation/interruption de séjour” est rarement adapté aux séjours que nous proposons. Quant au paiement avec une carte de crédit, il ne vous couvre généralement qu’en assistance, avec peu de garanties “recherche secours”. Vérifiez bien les montants de vos garanties

4) Annulation par et d’assistance= transport Aérien :
Pour votre tranquillité, avant et pendant le voyage, nous avons négocié pour vous auprès de l’Européenne d’Asuurances une assurance très complète et spécifiquement adaptée à nos activités, avec pour point fort, un large champ de garanties d’annulation et interruption de séjour couverts par cette assurance :
- Maladie grave, accident ou décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants, descendants, collatéraux, ainsi que de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de l’inscription.
- Complications dues à l’état de grossesse avant le 6ème mois.
- Licenciement économique
- Destruction des locaux professionnels ou privés
- Octroi d’un emploi par Pôle Emploi 

- garantie « tout sauf », vous permettant d’annuler votre voyage si vous pouvez justifier qu’un évènement aléatoire et indépendant de votre volonté vous empêche de partir.
- assurance annulation
Date d’effet : le jour de la souscription du contrat
Expiration des garanties : le jour du départ (lieu de convocation à l’aller)
- assurance multirisque
Date d’effet : le jour du départ (lieu de convocation à l’aller)
Expiration des garanties : le jour du retour (lieu de dispersion du voyage)
Attention, dans tous les cas, nos garanties cesseront automatiquement 120 jours après le jour du départ.
Le montant de ces assurances devra être acquitté à l’inscription. Si vous choisissez de la souscrire, la convention vous sera envoyée lors de votre confirmation d’inscription.
Attention ! Cette formule est réservée aux ressortissants de la communauté européenne et de la Suisse.

Assurance, marche à suivre
Si vous optez pour l’assurance, elle est à souscrire obligatoirement à l’inscription, elle entre en vigueur à partir de 30 jours avant le départ et à condition que votre séjour soit soldé dans les délais prévus.
Avant le voyage : contrat annulation
A plus de 30 jours avant le départ, les frais retenus par Chemins de France ne sont pas couverts par l’Européenne d’Assurance
A partir de 30 jours du départ, les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance, le montant de l’assurance restant acquis à Chemins de France
Avertissez-nous immédiatement et faites parvenir la déclaration de sinistre à l’assurance dans les 5 jours par lettre recommandée avec avis de réception. Conservez vos justificatifs (certificat médical, etc..) ;
L’assurance vous indiquera la marche à suivre.
Pendant le voyage : contrat multirisques
Vous êtes malade, blessé, vous devez impérativement regagner votre domicile : prévenez l’assurance par téléphone et attendez leurs consignes avant d’engager des frais.
Pour obtenir le remboursement des prestations terrestres non utilisées : adressez votre déclaration de sinistre à l’assurance.
Chemins de France sert d’interface entre ses clients et l’assureur, elle n’a pas la latitude d’influer sur l’une ou l’autre des parties, nous nous en tenons aux conditions strictes de vente.
Vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre fascicule d’assurance et le conserver avec vous durant tout le voyage.

Renseignements et réservations : CHEMINS DE France – 36 RUE JEAN SARRAILH – F64360 MONEIN
Tél. + 33 5 59 21 37 57 - Fax. + 33 5 59 60 43 94 - contact@chemins-de-france.com / www.chemins-de-france.com


SARL Chemins de France au capital de 7.500 € - RCS Oloron Ste Marie N°501 612 493 -

Code APE 7911Z -

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N° FR 555 0161 2493
Immatriculation au registre des opérateurs de voyage IM 064110024-

ASSURANCES RCP 0078467 : Hiscox – 3. Place Benoit Crepu – BP 5004 – 69245 Lyon Cedex 05 -

Caution : APST – 15. rue Carnot – 75017 Paris